14/11 Justice : Précision des Indépendants
| Comme nous l’écrivions dans la CB Newsletter d’hier, la Cour de cassation a bien cassé le 4 novembre dernier pour des raisons de procédure l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 6 novembre 2007 reconnaissant le bon droit du groupement des Indépendants à rejeter l’adhésion de la société Canal 9 (qui exploite la radio locale Chante France). Les Indépendants tiennent à préciser qu’il s’agit d’une cassation partielle qui vise la procédure et "ne porte pas à conséquence au fond. Le refus des Indépendants d’intégrer Chante France est toujours valable, de même que toutes les implications de cette décision", nous a expliqué un porte-parole du groupement.Dans Médias par Benoît Daragon Lire la suite sur CB News |
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